Les coefficients de modulation mentionnés à l'article R. 446-112 prennent en compte la date de mise en service de l'installation de production de biométhane.
Ces coefficients sont les suivants :
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Installation de production de biométhane |
Coefficient de modulation (CPB/ MWh PCS de biométhane produit et injecté) |
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Installations de production de biométhane par captage sur une installation de stockage de déchets non dangereux à partir de déchets ménagers et assimilés |
0,8 |
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Installations de production de biométhane par méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux pour lesquelles la date de mise en service est supérieure à 15 ans |
0,8 |
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Installations par méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux pour lesquelles la date de mise en service est inférieure ou égale à 15 ans |
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