Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite)

Au 1° de l'article D. 131-1-3 du code des assurances, les mots : « composées de fonds d'investissement alternatifs ouverts à des professionnels » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 131-1-1 ».