Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom)

Aux troisième et dernier alinéas de l'article 8 du même décret, les mots : « article 3 » sont remplacés par les mots : « article 2 ».