Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-711 du 5 juillet 2024 relatif au droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules aménagés pour le transport des équidés)

Le 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts est complété par un g ainsi rédigé :
« g. Aménagés pour le transport des équidés ; ».