La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 28 juin 2024,
Après en avoir délibéré ;
Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé constitue un ensemble unique composé d'un luxueux coffret-nécessaire contenant deux pistolets finement ouvragés et leurs accessoires, fabriqué par l'arquebusier Louis-Marin Gosset, actif dans la première moitié du XIXe siècle, qui a appartenu à Napoléon Ier avant d'être donné à son grand écuyer et ami Armand de Caulaincourt, duc de Vicence (1773-1827) ; que ces objets, dont les circonstances et la date de création ainsi que d'entrée en propriété de Napoléon Ier restent actuellement inconnues, pourraient résulter d'un cadeau, d'une commande ou, comme permet de le penser la virtuosité de l'exécution, peut-être d'une volonté de Gosset de réaliser une sorte de morceau de réception dans le but d'obtenir le titre convoité d'« arquebusier de l'Empereur », détenu seulement par Jean Le Page (1746-1834) ; que ce coffret plaqué de ronce de noyer, d'une préciosité inédite, présente à l'intérieur du couvercle une matelassure de velours vert, au centre de laquelle figure un grand chiffre « N » surmonté d'une couronne piquée de neuf étoiles, et que son plateau ménage des encastrements pour les pistolets et leurs accessoires et deux compartiments à couvercles dans les angles ; que les pistolets, signés « Gosset fecit » et numérotés sur les canons « 1 » pour celui à fût court et « 2 » pour celui à fût long, malgré cette différence très rare, forment une paire partageant des caractéristiques exceptionnelles du point de vue technique et artistique ainsi que des thèmes iconographiques et de la distribution de leur ornementation ; que la décoration de chacun, d'une grande richesse, allie techniques et matériaux raffinés, comme la damasquinure en or, et intègre de nombreux motifs, notamment de divinités, de personnages mythologiques et d'animaux, pour certains rendant hommage à Napoléon, avec par exemple sur l'avant du fût du n° 1 son buste de profil à l'antique surmonté de l'étoile héraldique des Buonaparte, et pour d'autres se répondant entre les deux armes ; que ces armes sont accompagnées par divers accessoires, dont un remarquable moule à balles, en acier poli gravé, prévu pour couler celles, de calibres légèrement différents, des deux pistolets ; qu'il s'agit en outre d'un présent de Napoléon fait à Fontainebleau, après sa première abdication le 6 avril 1814 et sa tentative de suicide dans la nuit du 12 au 13 avril, à un des rares proches à lui être resté fidèle, le général Caulaincourt, qui le légua en mentionnant ce contexte à son fils aîné, dans la descendance duquel le coffret est resté jusqu'à nos jours ; que ce rare coffret de pistolets, comprenant tous ses accessoires et demeuré en bon état, représente, par sa facture magistrale illustrant le talent de l'armurier Gosset, par son prestigieux premier propriétaire ainsi que par son lien avec le château de Fontainebleau et le récit napoléonien, un témoin artistique capital d'un épisode important de l'histoire de France ;
Qu'en conséquence, cet ensemble de biens présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considéré comme un trésor national,
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.