Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'accords régionaux (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135))

L'extension des effets et sanctions des accords et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenant.