Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.