Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, excepté les dispositions de l'annexe III qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025.