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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)


A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, la liste des liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés est complétée par l'alinéa suivant :
« France métropolitaine-Canada. »