Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer)

A la ligne : « PM 30 “ GABIAN ” » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, la date : « 2003 » est remplacée par la date : « 2016 ».