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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche)


Tout navire armé à la pêche dont la machine a une puissance propulsive maximum, telle que définie au 4° du III de l'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé, supérieure ou égale à 750 kW doit avoir à bord, au moins, un chef mécanicien et un second mécanicien titulaires des titres et attestations requis conformément au décret du 24 juin 2015 précité.