Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-709 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy à Fos-sur-Mer)

Le projet de l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy, situé sur la commune de Fos-sur-Mer, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.