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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)


A titre exceptionnel, pour les services de transport des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques définis par l'article 23-1 de la loi du 26 mars 2018 susvisée, il est dérogé aux dispositions du III de l'article R. 411-23-1 du code de la route, dans les conditions fixées par le présent décret.