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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre)


Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.