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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.