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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-699 du 5 juillet 2024 modifiant la liste des évènements d'importance majeure ayant vocation à être diffusés sur un service de télévision à accès libre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-699 du 5 juillet 2024 modifiant la liste des évènements d'importance majeure ayant vocation à être diffusés sur un service de télévision à accès libre)


L'article 3 du décret du 22 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « arrêtée » est remplacé par le mot : « établie » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Le match d'ouverture, » sont supprimés ;
3° Au sixième alinéa, le mot : « Coupe » est remplacé par les mots : « Ligue Europa » ;
4° Aux dixième, onzième et douzième alinéas, après le mot : « rugby » sont insérés les mots : « à XV » ;
5° Au quatorzième alinéa, les mots : « demi-finales et les » sont supprimés et les mots : « de la Coupe Davis et de la Fed Cup » sont remplacés par les mots : « des compétitions internationales de nations organisées par la fédération internationale de tennis » ;
6° Aux dix-huitième et vingtième alinéas, les mots : « masculine et féminine » sont supprimés, les mots : « du championnat » sont remplacés par les mots : « des championnats » et après les mots : « d'Europe » sont insérés les mots : « féminin et masculin » ;
7° Aux dix-neuvième et vingt et unième alinéas, les mots : « masculine et féminine » sont supprimés, les mots : « du championnat » sont remplacés par les mots : « des championnats » et après le mot : « monde » sont insérés les mots : « féminin et masculin ».