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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.