L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14.-Le secrétariat du Conseil, de son bureau et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.
« Le secrétariat de la sous-commission de l'emploi est assuré conjointement avec le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, service statistique ministériel du ministère de la culture. »