Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Au chapitre II du titre II, les mots : « de la sécurité » sont remplacés par les mots : « de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations ».