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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


L'article 2-1 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « d'observation » sont supprimés ;
2° Au 2°, les mots : « de la sécurité » sont remplacés par les mots : « de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations » ;
3° Au 3°, les mots : « de l'emploi dans les musiques actuelles » sont remplacés par les mots : « de la formation professionnelle ».