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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)


L'article 3 est modifié comme suit :
1° La phrase : « 1. L'annexe I s'agissant des conditions applicables pour les produits de la pêche. » est supprimée ;
2° Les alinéas 3,4 et 5, portant respectivement les numéros 2,3 et 4, deviennent les alinéas 2,3 et 4 portant respectivement les numéros 1,2 et 3.