Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles et les modalités de transmission de ces indicateurs)

Les listes d'indicateurs communs à tous les comités départementaux des services aux familles dans le cadre des schémas, mentionnés au 3° du II de l'article D. 214-2 du code de l'action sociale et des familles, sont annexées au présent arrêté.