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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès)


L'arrêté du 29 mai 2024 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 2, l'alinéa : «-sur l'application mobile CertDc disponible sur les stores Android et Apple ; » est remplacé par l'alinéa suivant :


«-sur l'application mobile dédiée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à l'adresse suivante : https :// certdc. inserm. fr/ mobile ; »


b) A l'article 4, la première occurrence du mot : « médical » est remplacé » par le mot : « administratif » ;
c) A l'article 7, les mots : « 1er juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2025 ».