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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY)


Après l'article R. 3111-2 du code de la santé publique, il est inséré un article R. 3111-2-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 3111-2-1.-Pour l'application du 8° de l'article L. 3111-2, les sérogroupes des méningocoques pour lesquels la vaccination est obligatoire sont les sérogroupes A, B, C, W et Y. »