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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale))


La décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale) (NOR : TREK2230659S) est abrogée.