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Article AUTONOME (Décret n° 2024-687 du 5 juillet 2024 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2024-687 du 5 juillet 2024 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Santé

1 300 000

1 300 000

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

1 300 000

1 300 000

Solidarité, insertion et égalité des chances

5 000 000

5 000 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

5 000 000

5 000 000

Travail et emploi

5 200 000

4 600 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

5 200 000

4 600 000

Totaux

11 500 000

10 900 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Outre-mer

11 500 000

10 900 000

Conditions de vie outre-mer

123

11 500 000

10 900 000

Totaux

11 500 000

10 900 000

Dont titre 2.