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Article AUTONOME (Décret n° 2024-686 du 5 juillet 2024 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2024-686 du 5 juillet 2024 portant virement de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

5 000 000

4 000 000

Inclusion sociale et protection des personnes

304

5 000 000

4 000 000

Travail et emploi

4 000 000

3 400 000

Accès et retour à l'emploi

102

3 400 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

4 000 000

Totaux

9 000 000

7 400 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Solidarité, insertion et égalité des chances

5 000 000

4 000 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

5 000 000

4 000 000

Travail et emploi

4 000 000

3 400 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

4 000 000

3 400 000

Totaux

9 000 000

7 400 000

Dont titre 2.