Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-685 du 5 juillet 2024 portant annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 283 951 815,52 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.