Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)

Les décrets n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste et n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste sont abrogés.