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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du groupement interministériel de contrôle (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du groupement interministériel de contrôle (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Le régisseur est autorisé à payer les dépenses mentionnées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, notamment le règlement du solde du porte-monnaie électronique d'un usager de la restauration collective du groupement interministériel de contrôle qui en fait la demande.