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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du groupement interministériel de contrôle (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du groupement interministériel de contrôle (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 700 euros.