Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-590 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9)

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 2 de la présente décision complètent les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 9 juillet 2024.