Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation)

L'arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » est abrogé.
Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 août 2024, ses dispositions continuent de s'appliquer.