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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))


L'ambassadeur de France en Israël est chargé de l'exécution du présent arrêté.