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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))


L'article 5 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire est fixé comme suit :


«-montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros ;
«-montant maximum de l'avoir du compte bancaire : 12 000 euros. »