Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))

L'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros. »