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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)


Le 5° du II de l'article 5 de l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
« 5° Les curriculum vitae des intervenants, faisant mention de leurs formations et expériences dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. Leurs qualifications dans le domaine de la formation continue y seront également mentionnées ;
« Il est demandé une actualisation des formations tous les cinq ans concernant la formation de premier niveau des formateurs dans le domaine de la protection intégrée des cultures et de la promotion des méthodes alternatives conformément au cahier des charges spécifiques publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; ».