Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023)

L'arrêté du 22 mars 2023 susviséest ainsi modifié :
1° Au VI de l'article 5, les mots : « Les animaux croisés dont le type est inconnu sont primés au niveau de base. » sont supprimés ;
2° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé.