Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »)
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les termes :
«-n° LA 15/00 “ Œufs de poules élevées en plein air ” » sont supprimés.