A l'article 7 du décret du 14 août 1996 susvisé, les mots : « à l'article 8 de la convention du 19 mars 1993 susvisée » sont remplacés par les mots : « par la convention conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement ».