Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions)

Le 9° de l'article D. 454-12 du même code est complété par les mots : « ainsi qu'à l'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant ».