Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale)

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.