Le tableau figurant au I des articles D. 255-2, D. 256-2 et D. 257-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
Après la ligne :
«
D. 233-7 à 233-12 |
Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 |
»,
il est inséré la ligne suivante :
«
D. 239-34 à 239-38 |
Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 |
».