Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration de l'Agence nationale des données de voyage ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents)

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 5 est ouvert du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.