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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-669 du 4 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-669 du 4 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale »)


Le 1 de l'article 1er du décret du 29 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : «, à la date de son entrée dans un logement fourni par l'entreprise et chaque année pendant la durée du bail, » sont supprimés ;
2° Au 3°, les mots : «, au titre des années suivant celle de son entrée » sont remplacés par les mots : « selon une périodicité définie par l'entreprise et au minimum tous les trois ans à compter de l'année d'entrée ».