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Article AUTONOME (Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) aux ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME (Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) aux ministères économiques et financiers)


Tableau de garanties du panier de soins « étranger »


PANIER DE SOINS ETRANGER

Soins réalisés en France
(panier de soins)

Soins réalisés à l'étranger
(les remboursements
étant plafonnés
à 300.000 euros/an/bénéficiaire)

SOINS COURANTS

Honoraires médicaux

Consultations et visites généralistes

Médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Consultations/Visites de médecins spécialistes

Médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Actes techniques médicaux

Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Actes d'imagerie médicale

Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes

100 % BR

90 % FR

Masseurs-kinésithérapeutes

130 % BR

90 % FR

Psychologues conventionnés, pris en charge par la Sécurité sociale dans la limite de 8 séances par an

1re séance 40 € puis 30 €/séance

1re séance 40 € - 30 €/séance (dans la limite de 8 séances, sans notion de prise en charge par la SS)

Analyses et examens de laboratoire

Analyse et examens de laboratoire

100 % BR

90 % FR

Affection longue durée (Prise en charge 100 % SS Française)

100 % FR

Cures thermales

Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

100% BR

100 % BRR

Pharmacie

Médicaments à service médical rendu majeur ou important

100 % BR

90 % FR

Médicaments à service médical rendu modéré

100 % BR

90 % FR

Médicaments à service médical faible

100 % BR

90 % FR

Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)

70 € / an

100 € / an

Frais de transport

Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)

100 % BR

90 % FR

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)

200% BR

150% BRR

DENTAIRE

Soins et prothèses dentaires 100 % santé

Remboursement total de la dépense engagée

-

Soins dentaires

100 % BR

90 % FR

Prothèses (hors 100 % Santé)

Panier Maitrisé

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

375 % BR

320 % BRR

Prothèses amovibles

375 % BR

320 % BRR

Prothèses provisoires

375 % BR

320 % BRR

Inlay Core

375 % BR

320 % BRR

Inlays onlays d'obturation

150 % BR

140 % BRR

Panier aux tarifs libres

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

Dent visible : 300 % BR Dent non visible : 250 % BR

320 % BRR

Prothèses amovibles

Dent visible : 300 % BR Dent non visible : 250 % BR

320 % BRR

Prothèses provisoires

300 % BR

320 % BRR

Inlay Core

200 % BR

140 % BRR

Inlays onlays d'obturation

200 % BR

140 % BRR

Implantologie

Implants (limite 2 implants/an)

500 €/implant

500 €/implant

Couronne sur implant (limite 2 couronnes/2 ans)

200 €/couronne

200 €/couronne

Prothèses dentaires non pris en charge par la SS

Prothèses dentaires non pris en charge par la SS

-

225 % BRR

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

250 % BR

255 % BRR

Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)

400 €/semestre

225 % BRR

OPTIQUE

Optique

Equipements 100% Santé

Remboursement total de la dépense engagée

-

Equipements à tarif libre

Monture

50 €

100 €

Verres

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables

100 €/an

130 €/an

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil)

400 €/an

400 €/an

Grille optique

Type de verre (remboursement par verre)

Verre unifocal, sphérique

Sphère de - 6 à + 6 (Verre simple)

60 €

125 €

Sphère < 6 ou Sphère > 6 (Verre complexe)

110 €

300 €

Verre unifocal, sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 (Verre simple)

60 €

125 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 (Verre simple)

60 €

125 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 (Verre complexe)

110 €

300 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 (Verre complexe)

110 €

300 €

Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 (Verre complexe)

110 €

300 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de - 4 à + 4 (Verre complexe)

150 €

300 €

Sphère < - 4 ou > + 4 (Verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère (Verre complexe)

150 €

300 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 (Verre complexe)

150 €

300 €

Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 (Verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 (Verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 (Verre hypercomplexe)

200 €

350 €

AIDES AUDITIVES

Prothèses auditives

Equipements 100% Santé

Remboursement total de la dépense engagée

-

Equipements à tarif libre (<= 20 ans)

1 400 €

1 200 €

Equipements à tarif libre (> 20 ans)

800 €

1 200 €

HOSPITALISATION

Hospitalisation

Frais de séjour

100 % BR

90 % FR

Honoraires médecin

Conventionnés adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Conventionnés non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier hospitalier

100 % FR

-

Forfait hospitalier

Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €)

100 % FR

-

Forfait patient urgence (FPU)

Forfait patient urgence (FPU)

100 % FR

-

Chambre particulière (sans limitation de durée)

Court séjour et maternité

50 €/nuit

68 €/nuit

Soins de suite

40 €/nuit

68 €/nuit

Psychiatrie

45 €/nuit

68 €/nuit

Ambulatoire

25 €/jour

25 €/jour

Frais d'accompagnant

Etablissement conventionné

38,50 €/nuit

38,50 €/nuit

Etablissement non conventionné

25 €/nuit

38,50 €/nuit

AUTRES POSTES

Médecines additionnelles et de prévention

Médecine douce

Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue (limité à 2 séances/an)

30 €/séance

30 €/séance

Actes refusées par la sécurité Sociale

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

80 €/an

80 €/an

Contraception, tests de grossesse

80 €/an

80 €/an

Prévention

Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif

183 €/acte

183 €/acte

Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

100 % BR

100 % BRR

Services spécifiques

Rapatriement sanitaire

Oui