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Article AUTONOME (Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) aux ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME (Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) aux ministères économiques et financiers)


ANNEXE 2
TABLEAUX DE GARANTIE EN MATIÈRE DE SANTÉ (SOCLE ET OPTIONS)


Garanties y compris le remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire).
Garanties exprimées en % de la base de remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire).


Panier de soins
interministériel

Panier de soins + Option 1

Panier de soins + Option 2

Poste de soins

Part SS

Remboursement

Remboursement

Remboursement

Hospitalisation

Honoraires (1)

Praticien
OPTAM/OPTAM-CO

80 % ou 100 %

150 %

180 %

200 %

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

80 % ou 100 %

130 %

160 %

180 %

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier hospitalier

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Forfait Patient Urgence (FPU)

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Forfait hospitalier et frais de séjour

Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €)

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Frais de séjour

80 % ou 100 %

100 %

125 %

150 %

Chambre particulière (sans limitation de durée)

Court séjour et maternité

50 €/nuit

55 €/nuit

60 €/nuit

Soins de suite

40 €/nuit

40 €/nuit

45 €/nuit

Psychiatrie

45 €/nuit

50 €/nuit

55 €/nuit

Ambulatoire

25 €/jour

25 €/jour

30 €/jour

Frais d'accompagnant

Etablissement conventionné

38,50 €/nuit

38,50 €/nuit

38,50 €/nuit

Etablissement non conventionné

25 €/nuit

25 €/nuit

25 €/nuit

Soins courants

Honoraires médicaux

Consultations / Visites de médecins généralistes

Praticien
OPTAM/OPTAM-CO

70 %

100 %

150 %

180 %

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

70 %

100 %

130 %

160 %

Consultations / Visites de médecins spécialistes

Praticien
OPTAM/OPTAM-CO

70 %

150 %

180 %

200 %

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

70 %

130 %

160 %

180 %

Actes techniques médicaux

Praticien
OPTAM/OPTAM-CO

70 %

150 %

180 %

200 %

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

70 %

130 %

160 %

180 %

Actes d'imagerie médicale

Praticien
OPTAM/OPTAM-CO

70 %

130 %

150 %

150 %

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

70 %

100 %

130 %

130 %

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes

60 %

100 %

120 %

130 %

Masseurs-kinésithérapeutes

60 %

130 %

130 %

130 %

Analyses et examens de laboratoire

Analyses et examens de laboratoire

60 %

100 %

100 %

100 %

Analyses non remboursées

50 €/an

Médicaments

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 %

65 %

100 %

100 %

100 %

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 %

30 %

100 %

100 %

100 %

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15 %

15 %

100 %

100 %

100 %

Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)

70 €/an

70 €/an

70 €/an

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)

60 %

200 %

200 %

200 %

Frais de transport en véhicule sanitaire

Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)

65 %

100 %

100 %

100 %

Dentaire

Soins et prothèses
100 % Santé (2)

Soins et prothèses
100 % Santé

60 %

Remboursement total de la dépense engagée

Remboursement total de la dépense engagée

Remboursement total de la dépense engagée

Soins (hors 100 % Santé)

Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS)

60 %

100 %

100 %

100 %

Prothèses
(hors 100 % Santé)

Panier Maitrisé

Prothèses fixes
(couronnes et bridges)

60 %

375 %

400 %

430 %

Prothèses amovibles

60 %

375 %

400 %

430 %

Prothèses provisoires

60 %

375 %

500 %

600 %

Inlay Core

60 %

375 %

375 %

375 %

Inlays onlays d'obturation

60 %

150 %

200 %

220 %

Panier Libre

Prothèses fixes
(couronnes et bridges)

60 %

Dent visible : 300 %

400 %

430 %

60 %

Dent non visible : 250 %

300 %

430 %

Prothèses amovibles

60 %

Dent visible : 300 %

400 %

430 %

60 %

Dent non visible : 250 %

300 %

430 %

Prothèses provisoires

60 %

300 %

500 %

600 %

Inlay Core

60 %

200 %

200 %

220 %

Inlays onlays d'obturation

60 %

150 %

200 %

220 %

Implantologie

Implants

500 €/implant

1000 €/implant

1200 €/implant

(limite 2 implants/an)

(limite 2 implants/an)

(limite 2 implants/an)

Couronne sur implant

200 €/couronne

300 €/couronne

375€/couronne

(limite 2 couronnes/2 ans)

(limite 2 couronnes/2 ans)

(limite 2 couronnes/2 ans)

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

100 %

250 %

350 %

350 %

Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)

400 €/semestre

400 €/semestre

500 €/semestre

Parodontologie

Parodontologie (non remboursée par la Sécurité sociale)

250 €/an

400 €/an

Aides auditives

Equipements 100 % Santé (2) (3)

Equipements 100 % Santé

60 %

Remboursement total

Remboursement total

Remboursement total

de la dépense engagée

de la dépense engagée

de la dépense engagée

Equipements à tarif libre (3)

Equipements à tarif libre pour les plus de 20 ans

60 %

800 €

900 €

1 300 €

Equipements à tarif libre pour les 20 ans et moins ou atteint de cécité

60 %

1 400 €

1 600 €

1 600 €

Frais d'entretien et réparation

Piles, écouteurs, microphones et embouts remboursés par la Sécurité sociale

60 %

100 %

125 %

125 %

Frais d'entretien et réparation non remboursés par la Sécurité sociale

50€/an

50€/an

Optique

Equipements 100 % Santé (2)

Equipements 100 % Santé

60 %

Remboursement total

Remboursement total

Remboursement total

de la dépense engagée

de la dépense engagée

de la dépense engagée

Equipements à tarif libre

Monture

60 %

50 €

100 €

100 €

Verres

60 %

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables (4)

60 %

100 €/an

130€/an

150 €/an

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil)

400 €/an

400 €/an

500 €/an

Grille optique (remboursement par verre)

Verre unifocal, sphérique

Sphère de - 6 à + 6 (simple)

60 %

60 €

100 €

150 €

Sphère < 6 ou Sphère > 6 (complexe)

60 %

110 €

200 €

250 €

Verre unifocal, sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 (simple)

60 %

60 €

100 €

150 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 (simple)

60 %

60 €

100 €

150 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 (complexe)

60 %

110 €

200 €

250 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 (complexe)

60 %

110 €

200 €

250 €

Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 (complexe)

60 %

110 €

200 €

250 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de - 4 à + 4 (complexe)

60%

150 €

200 €

250 €

Sphère < - 4 ou > + 4 (très complexe)

60%

200 €

250 €

300 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0 (complexe)

60 %

150 €

200 €

250 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 (complexe)

60 %

150 €

200 €

250 €

Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 (très complexe)

60 %

200 €

250 €

300 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 (très complexe)

60 %

200 €

250 €

300 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 (très complexe)

60 %

200 €

250 €

300 €

Autres postes

Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale

Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

65 %

100%

100%

100% + 100€

Médecines additionnelles et de prévention

Médecine douce

Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue

2 séances/an

5 séances/an

5 séances/an

(limite 40 €/séance)

(limite 45 €/séance)

(limite 50 €/séance)

Psychologue

Psychologues conventionnés, pris en charge par la Sécurité sociale dans la limite de 8 séances par an

60 %

40 € pour la 1ère séance 30 € pour les 7 séances restantes

40 € pour la 1re séance 30 € pour les 7 séances restantes

40 € pour la 1re séance 30 € pour les 7 séances restantes

Psychologue

4 séances/an

6 séances/an

6 séances/an

(limite 30 €/séance)

limite 40€/séance

limite 40€/séance

Actes refusés par la sécurité Sociale

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

80 €/an

80 €/an

80 €/an

Contraception, tests de grossesse

80 €/an

90 €/an

100 €/an

Dépistage (surdité enfant, trouble du langage, hyperactivité, …)

50 €/an

50 €/an

Prévention

Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif

183 €/acte

183 €/acte

183 €/acte

Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

Variable

100 %

100 %

100 %


(1) Honoraires médicaux, chirurgicaux (hors chirurgie esthétique), obstétricaux et psychiatriques.
(2) Tels que définis règlementairement par le code de la sécurité sociale.
(3) Le renouvellement de la prise en charge d'une prothèse auditive se fait tous les 4 ans. Ce délai s'entend pour chaque oreille indépendamment.
(4) Le montant forfaitaire inclut le ticket modérateur. Au-delà du forfait en euros, le remboursement s'effectue à hauteur du ticket modérateur.