Article 2 AUTONOME (Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. TIRELOQUE (Philippe))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.