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Article 2 AUTONOME (Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier))


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.