Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))


L'article 411-2.01 est modifié comme suit :
1° Au sous-paragraphe 2.1, les mots : « du manuel d'épreuves et critères des recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses publiées par l'Organisation des Nations Unies, » sont remplacés par les mots : « du Manuel d'épreuves et critères des Nations unies, » ;
2° Au paragraphe 4, les mots : « Manuel d'Epreuves et de Critères de l'ONU » sont remplacés par les mots : « Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies ».